À voir bientôt
À voir bientôt
 
 

2014-05-07
LEVÉS ET FORAGES / Aspects juridiques

06 mai 2014 - Levés et forages à Cacouna : que fait le Québec? 

Par Jean Baril, Avocat et docteur en droit et administrateur du Centre québécois du droit de l’environnement

Avocat et chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement de l’université Laval où il est aussi chargé de cours. Récipiendaire du Prix Jean-Charles Bonenfant et de la médaille de l’Assemblée nationale pour le meilleur mémoire de maîtrise touchant le domaine politique en 2006 et également pour la meilleure thèse de doctorat en 2013. Il a publié « Le BAPE devant les citoyens » aux Presses de l’Université Laval et sa thèse de doctorat portant sur le droit d’accès à l’information environnementale aux Éditions Yvon Blais en 2013. Il est membre du Barreau du Québec depuis 2006 et siège au conseil d’administration du Centre québécois du droit de l’environnement depuis 2009. 

«...il y a un point inquiétant dans cette affaire : le silence du Québec concernant le rôle du ministère responsable de la protection de l’environnement sur ces questions, ainsi que sur les mécanismes québécois d’autorisation préalable requis pour ce type de travaux. Les levés effectués dans le fleuve et les forages annoncés n’ont fait l’objet d’aucune demande d’autorisation, ni d’autorisation préalable du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Lutte aux Changements climatiques. Or, les mécanismes particuliers fédéraux, liés à la présence des bélugas, ne font pas disparaître la compétence générale du Québec sur l’environnement et le fleuve, ni l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) sur le territoire québécois.»   

------------------------------------------------------------------


 

 

 

 

www.journalepik.com

Retour aux actualites



Parutions

Commentaires

ARTICLES

Histoire et patrimoine

Actions/Enjeux

Publications